Service de la Commune

Division Provinciale des Finances

Service provincial rattaché au Ministère Provincial des Finances, Économie, Industrie, Commerce, Fonction Publique, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

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Résultats

Efficacité

Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

  • Taux de résolution—
  • Pris en charge en 48 h—
  • Transparence—
demandes reçues
0
résolues
0
en cours de traitement
0
délai médian de résolution
—
satisfaction des habitants
—
non pris en charge après 48 h
0

Taxes et redevances de ce service (4)

CodeActe générateurTauxFait générateur
27482400Produits de récupération des sommes indûment payées par le Trésor provincial—Récupération des sommes indûment payées
27482100Produits de recouvrement des débets comptables au niveau provincial100% du montant à couvrirRecouvrement
17181300Droits proportionnels sur la cession des parts ou actions des personnes morales1% de la part ou action de la ProvinceCession des parts ou actions
47722500Boni de liquidation d'une Entreprise d'économie mixte dans laquelle la Province détient des parts100% du Boni en fonction des parts ou actions de la ProvinceLiquidation

Comment payer

  1. Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
  2. Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. La banqueVous payez à la banque.
  4. Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
  5. Le documentLe service vous délivre le document.

Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.

Activité des six derniers mois

  • Reçues
  • Résolues
Voir les chiffres en tableau
MoisReçuesRésolues
juin 202600
juillet 202600
août 202600
septembre 202600
octobre 202600
novembre 202600

Problèmes résolus 0

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En cours de traitement 0

Aucune demande en cours à afficher.

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